Cadre légal PratiMatch

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et au cadre de responsabilité de la plateforme.

Document préliminaire — à faire valider par un juriste avant l'ouverture aux 50 testeurs.

1. Éditeur du site

Le site PratiMatch est édité par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER — RAISON SOCIALE]
  • SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET]
  • Adresse : [À COMPLÉTER — ADRESSE]
  • Email de contact : contact@moncabinetmobile.fr
  • Téléphone : [À COMPLÉTER — TÉLÉPHONE]

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER — NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION], en qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
  • Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site PratiMatch (textes, images, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la non-modification par un tiers des informations mises à disposition sur ce site.

6. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@moncabinetmobile.fr.